Politique de Protection des Données & Conformité RGPD

L'ASSOCIATION C EST QUOI CE BAZ...ART est résolument engagée dans le respect absolu de la vie privée et de l'intégrité des données de ses usagers, membres, et partenaires administratifs. Dans le cadre de l'exercice civil de l'année 2026, cette politique décrit de façon transparente nos processus d'enregistrement et d'archivage des données d'utilité publique. L'absence totale d'activités marchandes au sein de notre structure exclut d'emblée toute exploitation lucrative, profilage publicitaire ou transfert de données à des tiers commerciaux.

Section 1 : Cadre Légal et Transparence de la Collecte de Données Non Marchandes

1.1 Portée Éthique et Conformité Loi 1901

En tant que structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association traite des données personnelles uniquement pour répondre à ses objectifs statutaires d'inclusion sociale, de formation littéraire et d'animation culturelle décentralisée en Normandie. La collecte de données, principalement initiée par le biais de notre formulaire de contact ou d'inscription aux ateliers gratuits, s'effectue dans un cadre formel respectueux des principes de minimisation et de transparence opérationnelle énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque élément d'information consigné par notre secrétariat fait l'objet d'un examen minutieux pour s'assurer qu'il est indispensable à la gestion de la médiation ou au suivi logistique requis. L'association n'établit aucun fichier d'usagers en dehors des nécessités de planification d'ateliers et de transmission de nos bilans d'activité publique.

1.2 Nature des Informations Recueillies lors de l'Inscription

Les données personnelles collectées se limitent exclusivement aux éléments suivants : identité civile (nom et prénom), adresse électronique de liaison permanente, coordonnées téléphoniques de proximité pour le suivi logistique d'atelier, et historique des thématiques d'ateliers sélectionnées. Ces informations sont transmises de manière volontaire par l'usager lors de sa démarche d'adhésion ou d'inscription aux sessions de terrain.

Section 2 : Traitement, Finalités et Absence d'Exploitation Commerciale

L'association s'interdit d'utiliser les données recueillies à d'autres fins que celles explicitement prévues par nos missions statutaires d'intérêt général en 2026.

2.1 Finalités Statutaires du Recueil de Données

Le traitement des données répond à des finalités purement organisationnelles et d'utilité publique : la planification rigoureuse des ateliers d'écriture, l'organisation logistique éco-responsable des cycles techniques liés au spectacle vivant, l'envoi gratuit de nos communiqués de presse et bilans annuels d'impact observé, et la gestion administrative interne de notre registre de membres bénévoles.

2.2 Transparence Opérationnelle et Audit 2026

Dans le cadre de l'audit 2026, l'intégrité de notre base de données est régulièrement vérifiée pour garantir qu'aucune information n'est exposée de manière inopportune. L'absence d'offres marchandes élimine tout risque d'utilisation abusive de ces données à des fins de ciblage commercial. Nos registres sont à la disposition des instances de régulation de l'État sur simple demande motivée auprès de notre secrétariat.

Section 3 : Conservation, Sécurité et Régulation Technique de l'Hébergement

3.1 Protocoles de Protection et Intégrité des Bases Documentaires

L'ASSOCIATION C EST QUOI CE BAZ...ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir ses bases documentaires de toute altération, perte involontaire ou accès non autorisé par des tiers. L'accès à notre registre de membres et de participants est strictement limité aux seuls administrateurs habilités (le Président, la Trésorière et la Secrétaire Générale) dans l'exercice de leurs fonctions d'utilité publique.

3.2 Localisation Éco-responsable des Serveurs d'Hébergement

En accord avec notre politique de régulation éco-responsable et de préservation de l'équilibre environnemental, l'hébergement de notre portail documentaire est confié à des serveurs géographiquement localisés en Europe. Ces infrastructures respectent des normes d'efficacité énergétique et de refroidissement passif certifiées, limitant l'empreinte carbone liée au traitement de nos informations publiques. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des cycles d'ateliers de l'année 2026, avant d'être intégralement détruites ou anonymisées à des fins de statistiques d'impact observé.

Section 4 : Droits des Utilisateurs, RGPD et Protocoles de Contact Permanent

4.1 Exercice des Droits de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation RGPD, chaque bénéficiaire, membre ou partenaire dispose d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, l'intéressé peut adresser une demande formelle par écrit à notre siège social à Caen, ou envoyer un courriel au secrétariat via l'adresse suivante : ar4araaf@gmail.com.

Toute demande d'instruction de suppression de données sera traitée dans un délai légal de 30 jours ouvrés pour l'exercice 2026. L'association s'engage à notifier l'usager de l'accomplissement de ces démarches de mise en conformité de manière totalement désintéressée.