Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
L'accès et l'utilisation de ce portail d'information administrative sont régis de façon exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant notre base documentaire pour l'exercice civil de l'année 2026, l'usager accepte formellement ces dispositions. L'ASSOCIATION C EST QUOI CE BAZ...ART agit de manière désintéressée à but non lucratif, à l'exclusion de tout but commercial.
Section 1 : Objet de la Plateforme Documentaire et Conditions d'Accès Gratuit
1.1 Portée Éthique et Engagement Non Lucratif (Loi 1901)
Ce portail d'utilité publique vise exclusivement à faire connaître la charte éthique, les actions de terrain et les bilans d'impact observé de notre association. L'utilisation du site est entièrement gratuite pour les citoyens, les acteurs locaux et les administrations. Aucune revente de données, aucune transaction financière et aucun abonnement payant ne sont ni ne seront proposés sur ce site web, garantissant un espace d'information sain et conforme à la loi française régissant les associations d'intérêt général.
L'usager s'engage à faire un usage civique et responsable des informations fournies, excluant tout détournement des coordonnées ou des formulaires de l'association à des fins publicitaires, promotionnelles, ou d'hameçonnage commercial.
1.2 Conditions Particulières d'Inscription aux Ateliers Rédactionnels
L'accès à nos ateliers d'écriture de Caen ou à nos cycles de formation au spectacle vivant est soumis à une inscription administrative préalable obligatoire. Celle-ci est gérée de manière transparente par nos secrétariats. Aucun frais d'entrée, de dossier ou de participation logistique n'est facturé, en parfaite conformité avec notre politique de gratuité absolue pour la lutte contre la fracture littéraire de proximité en Normandie.
Section 2 : Propriété Intellectuelle et Usage de la Base Documentaire Non Marchande
2.1 Droits d'Auteur des Œuvres Collectives d'Utilité Publique
L'intégralité des contenus rédactionnels, rapports d'activité d'intérêt général, structures graphiques et études cliniques présentés sur ce portail constitue la propriété exclusive de l'ASSOCIATION C EST QUOI CE BAZ...ART. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite préalable de notre secrétariat général, sauf à des fins de consultation privée d'utilité sociale.
2.2 Licence d'Utilisation Gratuite pour les Établissements d'Enseignement
Par dérogation positive, les enseignants, formateurs, universités de Normandie et centres d'éducation populaire sont expressément autorisés à reproduire et diffuser gratuitement nos publications (telles que le recueil "Mémoires d'Orne" ou nos protocoles méthodologiques) pour animer des actions scolaires de lutte contre l'illettrisme. Cette diffusion gratuite doit mentionner explicitement la source administrative de l'association, préservant ainsi l'intégrité de notre démarche et de nos indicateurs d'utilité publique.
Section 3 : Responsabilités, Transparence et Clause de Non-Garantie Technique
3.1 Intégrité des Données d'Audit et Échantillonnage de Terrain
L'association apporte un soin méticuleux à l'exactitude des informations présentées, notamment nos indicateurs pluriannuels de terrain et nos études cliniques d'utilité publique. Toutefois, ces bilans constituent des restitutions d'impact observé fondées sur un échantillonnage d'usagers volontaires, et ne sauraient conférer de droits juridiques individuels supplémentaires.
3.2 Continuité Administrative et Régulation Éco-responsable
De même, nos engagements logistiques et notre calendrier d'ateliers pour l'année 2026 sont susceptibles de légères adaptations afin de respecter notre politique de régulation éco-responsable et de garantir l'équilibre environnemental de nos regroupements. L'association décline toute responsabilité pour d'éventuelles interruptions temporaires de l'accès au portail liées à la maintenance technique de nos serveurs éco-conçus.
Section 4 : Dispositions Diverses, Loi Applicable et Juridiction Compétente
4.1 Cadre de Coopération Intercommunautaire en Normandie (2026)
Ces CGU sont régies de manière exclusive par la législation française et le cadre général des associations de droit public et privé à but non lucratif. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable en concertation directe avec nos départements juridiques. À défaut, le litige sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Caen.